Avec I'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques( DEEE)(1), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d' équipements électriques et électronique ont un nouveau défi à relever pour la protection de I'environnement.
En effet, une nouvelle filière d'élimination des appareils électriques et électroniques ménagers en fin de vie voit le jour en France afin d'en assurer un traitement respectueux de I'environnement.
Ainsi les consommateurs ne devront plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers mais les déposer dans un point de collecte prévu à cet effet (dans la déchetterie de leur commune ou dans un point de collecte de distributeur lors de I'achat d'un produit de même type) ou les donner à une association à vocation sociale.

En application de cette réglementation, une contribution environnementale sera facturée par les producteurs pour chaque produit concerné à compter du 15 Novembre 2006.
A compter de cette date, en notre qualité de distributeur d’équipements électriques et électroniques et en application de l’article L541-10-2 du Code de l’environnement, nous devrons refacturer à l’identique et de manière visible les éco-contribution à nos clients.
En aucun cas les éco-contributions figurant sur les factures ne pourront être considérées dans l’assiette des chiffres d’affaires ristournables et escomptables.

Dans le cadre de cette réglementation, nous avons choisi de déléguer l'exécution de nos obligations à l'éco-organisme EcoLogic.
Vous trouverez ci dessous le barème applicable.(2)

Toutefois, dans la majorité des cas, la contribution qui apparaîtra sur les factures émises par AJYEWEB.COM correspondra à l’identique à la contribution qui lui aura été facturée par son fournisseur.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire

1/En application du décret n°2005-829 du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements et de l'article L.541-10-2 du Code de l'environnement (en savoir plus (decret .pdf))

• Ecrans et ordinateurs : tous ordinateurs, moniteurs et télévisions (Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l’annexe 1 du décret du 20 juillet 2005).
• PAM : petits appareils en mélange (déchets issus des autres équipements électriques et électroniques relevant du décret du 20 juillet 2005 hors lampe – catégorie 5– et qui ne relève pas des catégories précédentes). par exemple clés USB, disque dur externe, hub/switch Ethernet...